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Foire aux questions

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Cette foire aux questions (FAQ) est à destination des mandataires des coopératives OCCE.

Toute l'équipe de l'Association Départementale de l'Indre (OCCE36) se tient également à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Les familles prêtent des vélos pour l’organisation d’une sortie, sont‐ils couverts par le contrat ?
Réponse : Oui, ces vélos seront assurés pour la période nécessaire à la préparation des élèves pour cette sortie à vélo. Il est nécessaire que les vélos soient entreposés dans un local fermé à clef à l’intérieur des bâtiments.

Qui est en capacité de souscrire un contrat d’assurance ?
Réponse : Seul le représentant légal de la structure à assurer peut le faire. Le représentant légal de l’OCCE est le président de l’association départementale. Le représentant légal de l’école est le Maire ou le DASEN selon que l’on considère l’école comme bâtiment public ou entité administrative de l’Education Nationale. L’OCCE a choisi de s’assurer auprès de la MAE et de la MAIF qui ont proposé conjointement un dispositif de co‐ assurance, ce contrat cumule les avantages des contrats proposés par la MAE et la MAIF aux établissements scolaires. Toute autre forme de contrat d’assurance est donc inutile pour les coopératives scolaires affiliées à l’OCCE.

Qui doit être déclaré dans les effectifs à assurer ?
Réponse : Les adhérents, c’est‐à‐dire en premier lieu, la totalité des élèves inscrits à l’école et les enseignants (au moins un par classe). Les autres personnels (ATSEM, AESH, autres enseignants…) peuvent aussi être adhérents donc assurés s’ils le souhaitent. Aucune mise à jour n’est à effectuer au cours de l’année.

L’enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n’a pas d’assurance individuelle accident est‐il couvert par le contrat MAE‐MAIF ?
Réponse : Oui, si l’accident survient au cours des activités de la coopérative : sorties, expositions, spectacles, voyages, fêtes … Non, si l’accident survient en classe ou à l’école pendant le temps scolaire, l’assurance scolaire individuelle reste donc une nécessité puisque son champ d’intervention est plus étendu.

Que faire en cas d’accident corporel ?
Réponse : Si l’accident a lieu pendant le temps scolaire à l’école, faire une déclaration d’accident selon les directives et formulaires de l’Education Nationale Si l’accident a lieu lors d’une sortie scolaire, faire une déclaration d’accident selon les directives et formulaires de l’Education Nationale + une déclaration à l’OCCE Si l’accident a lieu lors d’une fête, faire une déclaration à l’OCCE. Dans tous les cas, les assureurs utiliseront ces écrits pour déterminer les responsabilités des personnes concernées et donc l’intervention ou non des contrats en jeu.

Que faire en cas de vol ?
Réponse : A l’école, prévenir immédiatement le Maire. Il lui appartient d’effectuer les démarches liées à l’effraction des bâtiments publics. Fournir spécifiquement au Maire la liste des biens volés appartenant à la coopérative OCCE en sus de l’inventaire des biens appartenant à l’école. Le dépôt de plainte devra mentionner cette liste des biens volés et faire état du propriétaire : Coopérative OCCE. Lui demander copie du récépissé de dépôt de plainte. Faire une déclaration de sinistre auprès de l’OCCE départemental. Dans tous les cas, contacter votre OCCE départemental.

Que faire en cas d’annulation d’une sortie ?
Réponse: La garantie « annulation des sorties scolaires » entre en jeu lorsque :
  • L’enseignant porteur du projet est dans l’impossibilité d’effectuer la sortie (décès, accident, arrêt‐maladie de plus de 8 jours survenu dans les 4 jours précédents) et ne peut être remplacé.
  • Une injonction administrative (préfet, recteur, dasen) est émise alors que la sortie était autorisée Avant de procéder à une annulation de votre propre chef contacter votre OCCE départemental.

Le contrat MAE‐MAIF souscrit par l’OCCE peut‐il couvrir d’autres associations ?
Réponse : Non, même celles qui ont leur siège à l’école. Le contrat souscrit par l’OCCE ne peut couvrir que des coopératives adhérentes à l’OCCE, aucune autre structure ou entité juridique.

Quand 3 écoles regroupées en RPI assurent leurs biens alors qu’elles se sont regroupées en une seule coopérative, sont‐elles couvertes comme 3 entités pour 6000 € de biens ou comme une seule coopérative pour 2000 € ?
Réponse : Les 3 écoles sont regroupées en 1 coopérative et donc couvertes à hauteur 2.000 € par la garantie de base. La coopérative peut déclarer posséder davantage de biens au moment de son adhésion.

Peut‐on se dispenser d’assurance si aucune classe ne fait de sortie, de fête de fin d’année ?
Réponse : Non, l’OCCE selon la circulaire de Juillet 2008, prend à sa charge la responsabilité juridique des coopératives affiliées, tous les adhérents des coopératives doivent donc être assurés.

Le matériel et biens personnels amenés par les enseignants en classe sont‐ils couverts par le contrat ?
Réponse : Non, les biens personnels des enseignants utilisés à l’école pour les enseignements obligatoires ne sont pas garantis par le contrat MAE‐MAIF.

Les accompagnateurs bénévoles des sorties scolaires sont‐ils couverts par le contrat MAE‐MAIF ?
Réponse : Oui le contrat MAIF/MAE couvre toutes les personnes bénévoles contribuant à l’organisation des activités assurées.

Je suis nouveau mandataire au 1er septembre, qui doit signer le CRF ?

Réponse : En principe, c’est le mandataire précédent qui signe le CRF. Si celui-ci a pris sa retraite, quitté l’école ou changé de département, le nouveau mandataire peut signer le CRF en tant que successeur. Il devra alors préciser sa fonction de « successeur du mandataire précédent » lors de la signature

Plus personne ne veut être mandataire dans l'école, comment faire ?
    > Il est important de rappeler que tous les membres de l’équipe n’ont pas besoin de s’occuper de la comptabilité. En revanche, chaque coopérative doit disposer d’un nombre suffisant de mandataires pour assurer sa gestion. Nous vous invitons à relire le règlement intérieur et à échanger avec l’équipe afin d’identifier au moins deux personnes volontaires pour être mandataires. Être mandataire ne signifie pas nécessairement effectuer seul toute la comptabilité de la coopérative. L’objectif est avant tout de permettre à la coopérative de fonctionner dans un cadre clair, avec des personnes identifiées et responsables de sa gestion. N'hésitez pas à prendre contact avec l'OCCE36 pour être accompagnés.

Je mets mon nom en tant que mandataire, mais je ne gère pas la coopérative. Est-ce possible ?

Réponse : Oui. L’important est que chacun puisse bien comprendre et situer sa responsabilité dans la gestion de la coopérative scolaire. En signant en tant que mandataire, vous vous engagez à respecter les dispositions prévues par les statuts de l’Association départementale OCCE 36 ainsi que ceux de la Fédération nationale de l’OCCE. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ces documents et à relire attentivement le règlement intérieur, afin de bien connaître les responsabilités et les engagements liés à votre fonction de mandataire.

Qu'est-ce c'est la commission de contrôle au sein de l'école ?

Réponse : La commission de vérification des comptes se réunit afin de contrôler les comptes et la comptabilité de la coopérative à la clôture de l’exercice. Cette vérification permet ensuite à l’OCCE 36 de valider le Compte-Rendu d’Activité et Financier (CRAF). La commission est composée de 2 à 4 adultes non mandataires, dont au moins un parent d’élève. Les vérificateurs examinent notamment les pièces comptables et s’assurent de la concordance entre les documents comptables et les opérations réalisées au cours de l’exercice.

Je suis en arrêt maladie, seule mandataire, qui gère la coopérative ?

Réponse : Afin d’éviter les difficultés liées à l’absence d’un mandataire, il est important de prévoir plusieurs mandataires pour chaque coopérative scolaire. Dans le cadre d’un RPI, nous proposons que tous les enseignants du RPI soient désignés mandataires de l’ensemble des coopératives scolaires du regroupement. Cette organisation permet de faciliter la gestion des comptes et d’assurer une continuité dans les démarches bancaires, notamment en cas de changement d’enseignant ou d’indisponibilité d’un mandataire.