Foire aux questions
Cette foire aux questions (FAQ) est à destination des mandataires des coopératives OCCE.
Toute l'équipe de l'Association Départementale de l'Indre (OCCE36) se tient également à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Les familles prêtent des vélos pour l’organisation d’une sortie, sont‐ils couverts par le contrat ?
Réponse : Oui, ces vélos seront assurés pour la période nécessaire à la préparation des élèves pour cette sortie à vélo. Il est nécessaire que les vélos soient entreposés dans un local fermé à clef à l’intérieur des bâtiments.
Qui est en capacité de souscrire un contrat d’assurance ?
Réponse : Seul le représentant légal de la structure à assurer peut le faire. Le représentant légal de l’OCCE est le président de l’association départementale. Le représentant légal de l’école est le Maire ou le DASEN selon que l’on considère l’école comme bâtiment public ou entité administrative de l’Education Nationale. L’OCCE a choisi de s’assurer auprès de la MAE et de la MAIF qui ont proposé conjointement un dispositif de co‐ assurance, ce contrat cumule les avantages des contrats proposés par la MAE et la MAIF aux établissements scolaires. Toute autre forme de contrat d’assurance est donc inutile pour les coopératives scolaires affiliées à l’OCCE.
Qui doit être déclaré dans les effectifs à assurer ?
Réponse : Les adhérents, c’est‐à‐dire en premier lieu, la totalité des élèves inscrits à l’école et les enseignants (au moins un par classe). Les autres personnels (ATSEM, AESH, autres enseignants…) peuvent aussi être adhérents donc assurés s’ils le souhaitent. Aucune mise à jour n’est à effectuer au cours de l’année.
L’enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n’a pas d’assurance individuelle accident est‐il couvert par le contrat MAE‐MAIF ?
Réponse : Oui, si l’accident survient au cours des activités de la coopérative : sorties, expositions, spectacles, voyages, fêtes … Non, si l’accident survient en classe ou à l’école pendant le temps scolaire, l’assurance scolaire individuelle reste donc une nécessité puisque son champ d’intervention est plus étendu.
Que faire en cas d’accident corporel ?
Réponse : Si l’accident a lieu pendant le temps scolaire à l’école, faire une déclaration d’accident selon les directives et formulaires de l’Education Nationale Si l’accident a lieu lors d’une sortie scolaire, faire une déclaration d’accident selon les directives et formulaires de l’Education Nationale + une déclaration à l’OCCE Si l’accident a lieu lors d’une fête, faire une déclaration à l’OCCE. Dans tous les cas, les assureurs utiliseront ces écrits pour déterminer les responsabilités des personnes concernées et donc l’intervention ou non des contrats en jeu.
Que faire en cas de vol ?
Réponse : A l’école, prévenir immédiatement le Maire. Il lui appartient d’effectuer les démarches liées à l’effraction des bâtiments publics. Fournir spécifiquement au Maire la liste des biens volés appartenant à la coopérative OCCE en sus de l’inventaire des biens appartenant à l’école. Le dépôt de plainte devra mentionner cette liste des biens volés et faire état du propriétaire : Coopérative OCCE. Lui demander copie du récépissé de dépôt de plainte. Faire une déclaration de sinistre auprès de l’OCCE départemental. Dans tous les cas, contacter votre OCCE départemental.
Que faire en cas d’annulation d’une sortie ?
Réponse: La garantie « annulation des sorties scolaires » entre en jeu lorsque :
- L’enseignant porteur du projet est dans l’impossibilité d’effectuer la sortie (décès, accident, arrêt‐maladie de plus de 8 jours survenu dans les 4 jours précédents) et ne peut être remplacé.
- Une injonction administrative (préfet, recteur, dasen) est émise alors que la sortie était autorisée Avant de procéder à une annulation de votre propre chef contacter votre OCCE départemental.
Le contrat MAE‐MAIF souscrit par l’OCCE peut‐il couvrir d’autres associations ?
Réponse : Non, même celles qui ont leur siège à l’école. Le contrat souscrit par l’OCCE ne peut couvrir que des coopératives adhérentes à l’OCCE, aucune autre structure ou entité juridique.
Quand 3 écoles regroupées en RPI assurent leurs biens alors qu’elles se sont regroupées en une seule coopérative, sont‐elles couvertes comme 3 entités pour 6000 € de biens ou comme une seule coopérative pour 2000 € ?
Réponse : Les 3 écoles sont regroupées en 1 coopérative et donc couvertes à hauteur 2.000 € par la garantie de base. La coopérative peut déclarer posséder davantage de biens au moment de son adhésion.
Peut‐on se dispenser d’assurance si aucune classe ne fait de sortie, de fête de fin d’année ?
Réponse : Non, l’OCCE selon la circulaire de Juillet 2008, prend à sa charge la responsabilité juridique des coopératives affiliées, tous les adhérents des coopératives doivent donc être assurés.
Le matériel et biens personnels amenés par les enseignants en classe sont‐ils couverts par le contrat ?
Réponse : Non, les biens personnels des enseignants utilisés à l’école pour les enseignements obligatoires ne sont pas garantis par le contrat MAE‐MAIF.
Les accompagnateurs bénévoles des sorties scolaires sont‐ils couverts par le contrat MAE‐MAIF ?
Réponse : Oui le contrat MAIF/MAE couvre toutes les personnes bénévoles contribuant à l’organisation des activités assurées.